Conditions générales de vente
- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EasyShooting (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne souhaitant commander un ou plusieurs produits (ci-après dénommée « l’Acheteur ») sur le site internet https://easyshooting.fr .
- Commande
L’ Acheteur peut commander un ou plusieurs produits proposés sur le site internet du Vendeur. Pour cela, il doit remplir un formulaire en ligne en indiquant notamment les références des produits choisis, les quantités souhaitées, ses coordonnées et celles de la personne à qui le produit est destiné.ADisponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informera l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais.
- Tarifs et paiement
Les tarifs des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet du Vendeur. Le paiement est exigé lors de la commande.
- Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande. Le délais de livraison est de 48h.
- Service après-vente
Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger tout produit non conforme ou défectueux.
- Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la clause 9 ci-dessus.
- Prestation de service
Les coffrets cadeaux proposés à la vente sur le site du Vendeur incluent une prestation de service consistant en un shooting photo. Les détails de la prestation sont décrits sur le site internet du Vendeur et font partie intégrante de la commande. L’Acheteur est tenu de respecter les conditions d’utilisation de la prestation de service, telles qu’indiquées sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la prestation de service en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
- Résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat avec l’Acheteur en cas de non-respect des CGV ou des conditions d’utilisation de la prestation de service. Dans ce cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site internet du Vendeur à la date de la commande.
- Remboursement
En cas de résiliation du contrat de la part de l’Acheteur, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement, sauf si la résiliation est due à une faute du Vendeur. En cas d’annulation de la prestation de service due à des circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du Vendeur, l’Acheteur pourra prétendre à un remboursement ou à un report de la prestation de service.
- Acceptation des CGV
En passant commande sur le site internet du Vendeur, l’Acheteur accepte sans réserve les CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
